Guinée/CNT : Trois lois organiques adoptées pour consolider les institutions de la République
Lors d’une séance plénière tenue ce vendredi 21 novembre 2025 à l’hémicycle du Palais du Peuple, les Conseillers nationaux de la Transition (CNT) ont adopté à l’unanimité trois lois organiques majeures. Ces textes s’inscrivent dans le cadre de la mise en place des institutions prévues par la nouvelle Constitution du 26 septembre 2025.
Les trois lois organiques adoptées concernent :
La proposition de loi organique portant régime juridique des partis politiques et autres organisations à caractère politique ;
La proposition de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle ;
Dans sa communication, le rapporteur de la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire, l’Honorable Abdoulaye Sylla, a souligné que ces textes résultent d’un long processus d’analyse, de consultations et d’expertises.
« Les Conseillers se sont appuyés sur les conclusions des Assises nationales, des immersions communautaires, du dialogue institutionnel et de diverses consultations avec les acteurs majeurs de la vie publique. Des missions comparatives à l’international ont également permis d’intégrer les meilleures pratiques en matière constitutionnelle », a-t-il indiqué.
S’agissant de la loi organique relative à la Cour suprême, composée de 199 articles répartis en 21 chapitres, elle définit les attributions, la composition et les procédures devant la plus haute juridiction du pays. « Elle encadre notamment le pourvoi en cassation, les avis consultatifs, la révision des arrêts et la responsabilité pénale des hauts magistrats », a précisé le rapporteur.
Quant à la loi organique sur la Cour constitutionnelle, elle comprend 96 articles répartis en 10 chapitres. Elle renforce les pouvoirs de contrôle de constitutionnalité, élargit la saisine aux citoyens à travers les organisations légalement constituées et augmente le nombre de membres de la Cour de 9 à 11. « Elle impose également la prise en compte du genre dans la désignation des magistrats », a ajouté M. Sylla.
Enfin, la loi organique relative aux partis politiques et organisations à caractère politique est composée de 53 articles répartis en huit chapitres. « Cette loi modernise le cadre juridique des partis politiques. Elle précise les conditions de création, d’implantation et de fonctionnement, encadre les financements, définit les sanctions applicables et réglemente pour la première fois les mouvements politiques », a-t-il expliqué.
L’adoption de ces trois lois organiques marque une étape décisive dans le renforcement des institutions républicaines, conformément aux normes internationales, et constitue un pas important vers le bon fonctionnement de l’appareil d’État.
